Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Au début de chaque année civile, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt reçoivent la liste de toutes les subventions attribuées dans le cadre de la « réserve parlementaire » votée en loi de finances initiale. Les dossiers de subventions sont ensuite traités tout au long de l'année, au fur et à mesure que les structures bénéficiaires des subventions font parvenir aux services leur dossier de demande. A réception du dossier, les services vérifient que toutes les pièces requises ont été transmises. Une fois le caractère complet du dossier vérifié, la subvention est versée, dans un délai de quinze jours environ.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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