Réponse publiée le 28 janvier 2014

Le gouvernement a fait de la réussite étudiante et de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur des priorités importantes, notamment à travers les dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Faciliter l'accès au logement est un facteur essentiel pour réaliser ces objectifs. Cela nécessite une action renouvelée, concertée et particulièrement volontariste. Le Gouvernement a ainsi fixé un objectif de production de 40 000 places nouvelles pendant le quinquennat, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Ce plan est partie intégrante du programme plus ambitieux de production de 150 000 logements sociaux par an d'ici 2017. Les zones prioritaires identifiées en raison de la forte tension sur l'offre de logement sont : Le Nord-Pas-de-Calais, l'Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Midi-Pyrénées. L'effort porte en priorité sur ces régions mais les autres ne seront pas négligées. La réalisation de ce plan requiert un travail continu et approfondi avec les acteurs du monde du logement social et en particulier du logement pour étudiants ainsi qu'une mobilisation de crédits nouveaux. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont chargé Monsieur Marc Prévost, inspecteur général de l'équipement, de l'animation de la mission de réalisation des 40 000 logements étudiants. La mission a procédé à un recensement des opérations et opportunités susceptibles de déboucher sur des livraisons de logements pendant le quinquennat. Seront décomptées les constructions ou mises en chantier réalisées pendant le quinquennat donc jusqu'à 2017 inclus. Parallèlement aux efforts pour accélérer la construction de logements, il a été décidé la mise en place à titre expérimental à la rentrée 2013 d'un dispositif de caution locative étudiante (CLE) qui doit permettre de faciliter l'accès des étudiants au logement. Sont éligibles au dispositif deux catégories de publics. Il s'agit : - des étudiants disposant de revenus mais ne pouvant présenter de garants et âgés de moins de 28 ans au premier septembre de l'année de signature du bail, non boursiers de l'enseignement supérieur, - des post doctorants sans condition d'âge (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée), cherchant à se loger dans les académies où le marché immobilier est tendu : Lille, Paris, Créteil, Versailles, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice. Le financement du fonds de garantie est assuré par les cotisations des étudiants bénéficiaires et les apports des partenaires. L'objectif est de disposer au printemps 2014 d'un dispositif couvrant tout le territoire.