Réponse publiée le 18 août 2015

Depuis janvier 2012, les questions écrites des parlementaires et les réponses qui leur sont apportées transitent de façon entièrement dématérialisée via l'outil REPONSES. Depuis le début de la législature ce sont ainsi plus de 100 000 questions qui ont pu être attribuées pour instruction dans les différents départements ministériels. Depuis le début de l'année 2015, les différents rapports au Parlement déposés par le Gouvernement sont transmis de manière dématérialisée via l'application SOLON. Ainsi un peu plus de 100 rapports ont été transmis qu'il s'agisse de rapport unique, pérodiques ou remis sur le fondement de l'article 67 de la Constitution. De même en application de l'article 88-4 de la Constitution, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne sont transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat par courriels (766 textes transmis en 2014). Toutefois ces dernières transmissions sont encore doublées d'un envoi par courrier « papier » comme pour la plupart des autres documents adressés par le Premier ministre aux assemblées parlementaires et répondant à des obligations constitutionnelles ou législatives ou pour l'exercice de certaines prérogatives présidentielles (ouverture et clôture des sessions extraordinaires, demande d'audition au Parlement avant nomination à certains emplois, par exemple). La dématérialisation des échanges avec les assemblées est cependant en constante progression.