Réponse publiée le 25 février 2014

S'agissant de la politique de communication du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) tout comme celle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), elles ont sensiblement évolué ces dernières années dans le cadre du plan administration exemplaire. Ainsi, les METL et MEDDE partagent un même secrétariat général et ses moyens supports, et ils font appel à une seule direction de la communication. L'éco-responsabilité est au coeur de leur fonctionnement, notamment par le biais d'une diffusion numérique de l'ensemble de leurs publications. Toutefois, lorsqu'une impression de documents paraît nécessaire, l'atelier de reprographie numérique interne commun aux deux ministères, qui est certifié ISO 14001 et respecte la charte Imprim'vert, est généralement mis à contribution. Le nombre d'exemplaires à produire est toujours rigoureusement calculé en fonction d'un plan de diffusion élaboré en amont afin de n'imprimer que le volume indispensable. Il en est ainsi, par exemple, des documents budgétaires : la majorité des transmissions au Parlement s'effectue aujourd'hui par courriel : les réponses aux questions parlementaires sur les lois de finances sont systématiquement envoyées par voie dématérialisée avec les rapports à l'appui. De plus, l'ensemble des documents budgétaires fait aujourd'hui l'objet d'une mise en ligne sur le site de la performance publique géré par le ministère des finances, ce qui réduit d'autant les volumes d'impression et de diffusion. Le METL et le ministère délégué chargé de la ville déclarent depuis 3 ans l'ensemble de leur production de documents à l'organisme Ecofolio, éco-organisme des papiers qui organise et finance le recyclage des papiers, et s'acquittent de l'éco-contribution correspondante. Cette démarche a permis de sensibiliser les services à l'utilisation du papier et de diminuer sensiblement les volumes de documents produits à la demande des directions générales. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement est donc d'ores et déjà engagé dans le transfert des diffusions via les nouvelles technologies d'information et de communication (TIC).