fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.
Réponse publiée le 3 juin 2014
La totalité du courrier de l'administration centrale et du cabinet de la ministre de la culture et de la communication à destination des ministères et des assemblées est déposée par la navette interne ministérielle à la plate-forme d'échange du courrier de Nanterre, auprès de la société ANR Services (entreprise adaptée liée par un marché passé par les services du Premier ministre). Les courriers sont ensuite récupérés par les destinataires de chaque administration et du Parlement. Ainsi, il n'y a donc pas de dépenses postales pour les envois à destination des assemblées imputées directement sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le ministère de la Culture et de la communication poursuivra par ailleurs dans les années à venir sa politique de dématérialisation des envois pour réduire les coûts et l'impact environnemental de son fonctionnement administratif.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 3 juin 2014