Réponse publiée le 4 février 2014

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait le choix depuis sa prise de fonction de faire parvenir par courriel l'ensemble des dossiers de presse, comptes-rendus et rapports qu'elle transmet aux parlementaires pour leur bonne information. Toutefois, la ministre a volontairement fait deux exceptions à cette pratique en 2013. Il s'agissait du dossier de présentation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, promulguée le 22 juillet 2013, ainsi que du dossier de presse concernant la rentrée universitaire 2013-2014. En effet, suite à la demande de nombreux parlementaires pour faciliter leur travail et leur éviter d'imprimer eux-mêmes ces documents volumineux, un tirage a été effectué par le service de reprographie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces documents ont par ailleurs été directement portés aux services de traitement du courrier des deux assemblées à l'occasion de rendez-vous ou d'auditions, afin d'éviter des coûts d'affranchissement. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche remercie le député de l'attention qu'il porte à la protection de l'environnement et rappelle qu'elle s'engage pleinement dans le soutien et le développement de la recherche et de l'innovation en matière numérique dans le cadre de son action.