Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pratique, depuis 2012, la dématérialisation complète du traitement des questions écrites qui lui sont adressées. Les réponses transmises, jusqu'alors sur support papier, au secrétariat général du Gouvernement et aux Assemblées se font désormais uniquement par voie électronique. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ne procède pas à l'envoi de dossiers, de comptes-rendus ou de rapports à l'ensemble des députés et sénateurs. L'envoi de rapports du Gouvernement au Parlement prévus par la loi et qui relèvent de la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture sont transmis au secrétariat général du Gouvernement en cinq exemplaires papiers ; ce dernier se chargeant de la transmission aux services des assemblées compétents, notamment ceux de leur Présidence respective, chargés ensuite de les diffuser. Résolument engagé en faveur du développement de l'administration numérique, axe majeur de sa modernisation, le ministère offre de nouveaux services en ligne et des téléprocédures, comme par exemple la télé déclaration des aides agricoles, ou encore le nouveau portail des démarches administratives « Mes démarches », qui sera très prochainement opérationnel.