Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Réponse publiée le 17 février 2015

L'ensemble des mesures d'application des lois de la 14e législature publiées depuis plus d'un an et relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Développement

Ministère répondant : Francophonie

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015

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