lois
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse publiée le 25 mars 2014
A ce stade, il n'y a pas de lois votées par le parlement pour lesquelles le ministère de la Francophonie n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Francophonie
Ministère répondant : Francophonie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014