lois
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse publiée le 28 janvier 2014
Aucune loi votée par le Parlement sur les 13e et 14e législatures ne relève du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Agroalimentaire
Ministère répondant : Agroalimentaire
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 28 janvier 2014