Réponse publiée le 19 mars 2013

Les enseignants du premier degré, instituteurs ou professeurs des écoles, peuvent, comme tout fonctionnaire, exercer des fonctions auprès de nombreux organismes auprès desquels ils peuvent être détachés en application des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Ils peuvent ainsi exercer des fonctions d'enseignement : en établissement militaire, agricole, relevant de la Maison de l'éducation de la légion d'honneur ou auprès d'établissements d'enseignement supérieur. Ils peuvent également être détachés pour exercer dans le second degré. Ils peuvent, au sein du ministère de l'éducation nationale, accéder à d'autres fonctions (chefs d'établissement, corps d'inspection, corps de personnels administratifs, etc.). Les modalités d'accès à ces différents corps se font par la procédure de la liste d'aptitude, du concours ou du détachement. Ils peuvent par ailleurs exercer des fonctions administratives, par la voie de l'affectation ou du détachement, auprès de collectivités territoriales - mairie, conseil général ou régional-, auprès d'établissements publics (réseau du CNDP, CIEP, CNED.... ), ou auprès du secteur associatif. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé de nouveaux droits en faveur des personnels qui souhaitent évoluer professionnellement et a facilité les changements de corps ou de cadre d'emplois. Ce dispositif conduit ainsi à supprimer tout obstacle juridique au détachement, à établir une reconnaissance mutuelle des promotions obtenues en position de détachement et enfin à créer un droit à l'intégration au-delà d'une période de un an pour notre département ministériel. Dès lors que les services du ministère de l'éducation nationale sont destinataires d'une proposition de recrutement de la part d'un établissement et sur demande de l'intéressé, et après avis favorable des services déconcentrés, ils peuvent répondre favorablement à la demande de détachement. Pour mémoire, près de 6 000 enseignants du premier degré sont aujourd'hui placés en position de détachement dont environ 1 500 exercent des fonctions administratives en dehors du ministère de l'éducation nationale. A ce jour, une cinquantaine d'intégrations dans des corps de la fonction publique territoriale ont été réalisées.