Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les frais de déplacement des enseignants du premier degré public sont financés sur les crédits globalisés du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ». La contrainte budgétaire sur les crédits de fonctionnement conduit les services académiques à arbitrer entre les différentes dépenses imputées sur le programme 140. Les moyens hors dépenses de personnel de ce programme ont été réduits globalement entre 2008 et 2012 de 16%. La dépense en matière de frais des déplacements a diminué dans le même temps de près de 6%. Au niveau académique, chaque recteur est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler entre les départements de son académie en fonction des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont ensuite chargés de déterminer les enveloppes de frais de déplacement pour les différentes catégories de personnel. Ainsi, les crédits alloués à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Hautes-Pyrénées l'ont amené à définir des priorités au rang desquelles figurent les déplacements au titre de la formation des enseignants et les déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale et des enseignants spécialisés. Les autres déplacements tels que ceux relatifs aux animations pédagogiques sont remboursés dans la limite des crédits restant disponibles.