Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en octobre 2013 formule des propositions visant à rationaliser les mécanismes d'anticipation des difficultés économiques pouvant conduire à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le rapport suggère notamment de transformer les Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) en véritable structure de décision relative aux orientations et aux actions à mettre en œuvre en matière de formation professionnelle et d'en assurer le copilotage par le préfet de région et par le président du conseil régional dans chaque région. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.