Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en octobre 2013 formule des propositions visant à développer une nouvelle approche de la revitalisation des territoires. Le rapport suggère notamment de mettre en place dans chaque département un Fonds de mutualisation pour la revitalisation des territoires, fonds qui sera cogéré par des partenaires sociaux et par l'État afin de renforcer les moyens mobilisables pour engager des actions de revitalisation économique. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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