Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du 1 % logement : une réforme à mi-parcours.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 17 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat