Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la Sonacotra à Adoma : des dérives corrigées tardivement.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 17 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat