Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût pour la sécurité sociale de l'attente dans les hôpitaux publics pour des opérations considérées comme non urgentes. Ainsi, un patient blessé est transporté à l'hôpital où il subit tous les examens d'usage avant une opération programmée le lendemain. Or celle-ci peut être repoussée plusieurs fois pour des raisons de logistique du bloc opératoire. Le patient occupe alors un lit plusieurs jours pour finalement être opéré dans une clinique privée. Aussi, il lui demande quel est le coût annuel de cette pratique pour la collectivité.

Réponse publiée le 14 janvier 2014

La gestion des blocs opératoires constitue un enjeu essentiel du fonctionnement des établissements de santé. En raison de sa technicité, de la forte mobilisation des ressources humaines qu'il exige et surtout de la gestion concomitante des activités programmées et non programmées, le fonctionnement des blocs revêt une complexité toute particulière. Afin d'aider les établissements à améliorer de manière continue la gestion de leurs blocs et ainsi d'éviter les déprogrammations, le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé à l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) d'intégrer systématiquement ce chantier dans ses interventions auprès des établissements notamment dans le cadre des projets de performance. Sont notamment travaillées les thématiques suivantes : la gestion du temps médical et non médical au sein du bloc ; la programmation des opérations ; la mise en place d'outils de mesure de la performance. L'ANAP a par ailleurs réalisé un certain nombre d'outils facilement déployables dans l'ensemble des établissements de santé pour assurer la diffusion de bonnes pratiques. Leur mise en oeuvre peut être examinée par les agences régionales de santé à la faveur des revues de projet des contrats d'objectifs et de moyens ou par les experts visiteurs dans le cadre de la procédure de certification.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 14 janvier 2014

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