Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du rétablissement du caractère maritime du mont Saint-Michel : un projet mal conduit.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat