Réponse publiée le 1er avril 2014

La recherche d'une maîtrise accrue des prix pratiqués par les industriels sur le segment de la maintenance des matériels de défense doit être envisagée au regard des trois principaux éléments que sont la performance de l'achat, la faible concurrence dans le domaine de la maintenance et la prise en compte dans les prix pratiqués du niveau de risques que l'industriel est disposé à assumer. Dans ce contexte, le ministre de la défense partage l'appréciation de la Cour des comptes relative à la nécessaire professionnalisation des acheteurs. Il est également très favorable à l'implication des structures de soutien dans la conduite des opérations d'armement afin, notamment, d'être en mesure de mieux anticiper les coûts prévisionnels de soutien. La mise en place récente des responsables du soutien en service au sein des équipes de programme intégrées constitue à cet égard un progrès notable. En outre, le ministre mesure, comme la Cour, l'importante contribution des enquêtes de coût à la meilleure négociation possible des marchés et a en conséquence fait procéder à une augmentation du nombre des enquêteurs. Enfin, il convient de rappeler que la politique des achats de maintenance mise en oeuvre par les structures de soutien du ministère de la défense repose sur les principes suivants, permettant la réalisation d'économies : - le renforcement, dans la mesure du possible, du recours à la concurrence s'agissant de la passation de contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) ; - le regroupement d'actes contractuels en vue de réaliser des économies d'échelle et de responsabiliser davantage les industriels sur des objectifs de productivité et de disponibilité ; - l'allongement de la durée des contrats afin d'améliorer la visibilité donnée à l'industriel en contrepartie d'un suivi renforcé par l'évaluation des résultats et des évolutions de prix ; - la recherche de partenariats avec les industriels dans le but, d'une part, d'assurer le maintien de l'expertise technologique et technique de l'État et, d'autre part, de garantir les compétences et les capacités nécessaires en matière de MCO sur les théâtres d'opérations.