Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 17 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat