Réponse publiée le 30 avril 2013

Le bon fonctionnement des services de médecine d'urgence est une priorité du Gouvernement car il constitue un enjeu majeur d'accès aux soins sur le territoire. Pour cela, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à ce que l'accès aux soins urgents soit garanti sur tout le territoire et que l'organisation interne des services soit améliorée notamment afin de favoriser des conditions de travail satisfaisantes aux professionnels. A la suite des échanges menés avec les professionnels, des travaux ont été engagés sur trois axes : - en amont des urgences, des propositions d'amélioration de l'organisation des soins non programmés et de la réponse aux besoins de soins en ville, notamment aux heures de permanence des soins ; - en interne aux services d'urgence, il a été confié aux professionnels le soin de remettre des recommandations sur l'optimisation des flux de patients ; - enfin concernant l'aval des urgences, c'est-à-dire l'orientation des patients vers les services d'hospitalisation ou médico-sociaux adaptés à leurs besoins, les services du ministère travaillent en lien avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP), les agences régionales de santé (ARS) et les établissements, sur le développement d'une fonction de gestion des lits au sein de l'hôpital. Ces travaux ont vocation à aboutir en 2013 en vue d'une mise en oeuvre sur 2013/2015. En complément de ces travaux de moyen terme, plusieurs situations de tension, par exemple dans les services d'urgence de Grenoble ou de Roubaix, ont été apaisées. Il s'agissait de répondre à des difficultés particulières : départ de médecins, difficultés à faire sortir les patients, notamment âgés, des services d'urgence vers d'autres services hospitaliers. Ces problèmes ont été réglés. Pour mieux prévenir ces situations de crise, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au professeur Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière, d'effectuer un diagnostic des situations difficiles avec les directeurs généraux des ARS, à partir des situations que ces derniers ont identifiées. Enfin, la permanence des soins en établissements de santé relève de la compétence des ARS qui définissent, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les schémas cibles d'organisation territoriale dans les schémas régionaux de l'organisation des soins du projet régional de santé (SROS-PRS) ainsi que les établissements de santé attributaires de cette mission de service public.