Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse publiée le 24 mars 2015

Au titre des moyens de fonctionnement alloués à son cabinet en 2013, le ministre des outre-mer a reçu une dotation annuelle d'indemnités de sujétions particulières de 312 427 € pour les membres de cabinet et 184 920 € pour le personnel de soutien, soit une enveloppe globale de 557 347 € bruts. Il est précisé que le ministre des outre-mer n'a perçu aucune indemnité de sujétions particulières.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 24 mars 2015

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