Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse publiée le 23 juin 2015

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre délégué chargé du budget, en 2014, était de 230 000 € pour les membres de cabinet et 210 000 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 23 juin 2015

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