personnel
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.
Réponse publiée le 22 décembre 2015
La dotation d’indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, en 2013, était de 194 000 € pour les membres de cabinet et 158 906 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d’indemnité de sujétions particulières.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 22 décembre 2015