personnel
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.
Réponse publiée le 17 février 2015
La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre déléguée chargée de la décentralisation, en 2013, était de 189 552 € pour les membres de cabinet et 147 668 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne bénéficient pas d'indemnité de sujétions particulières.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Décentralisation
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015