Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse publiée le 17 février 2015

La dotation d'indemnité de sujétions particulières pour l'année 2013, qui était initialement de 384.764 euros bruts pour l'année, a été réduit à 348.000 euros bruts en cours d'année. L'ensemble des collaborateurs du cabinet, soit 29 agents au total toutes fonctions confondues, ont bénéficié de ces primes.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015

partager