Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

Réponse publiée le 24 mars 2015

Au titre des moyens de fonctionnement alloués à son cabinet en 2012, le ministre des outre-mer a reçu une dotation annuelle d'indemnités de sujétions particulières de 372 427 € pour les membres de cabinet et 179 920 € pour le personnel de soutien, soit une enveloppe globale de 552 347 € bruts. Il est précisé que le ministre des outre-mer n'a perçu aucune indemnité de sujétions particulières.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 24 mars 2015

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