Réponse publiée le 27 novembre 2012

Le nouveau contexte de l'adoption internationale est marqué par une baisse significative du nombre d'enfants proposés, et par la priorité donnée aux enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou présentant une pathologie. En effet, ce sont les Etats d'origine des enfants qui déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants. Il affecte aussi bien la France que les autres pays d'accueil, dans un contexte de concurrence accrue entre ceux-ci. S'agissant du Vietnam, le nombre annuel d'adoptions réalisées dans ce pays par des familles françaises était de 469 en 2010, de 264 en 2011, et il n'est que de 31 pour le premier semestre 2012, dont 6 adoptions opérées par l'AFA. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, que le Vietnam a ratifiée en 2011, y a pris effet au 1er février 2012. Or, avant même l'entrée en vigueur de la Convention de la Haye, les autorités vietnamiennes avaient au cours de l'année 2011, tout en continuant à traiter les procédures pour lesquelles un apparentement était intervenu avant le 31 décmebre 2010, invité les opérateurs des pays d'accueil à leur transmettre les candidatures de familles acceptant d'accueillir un enfant à particularité médicale. En outre, les nouvelles procédures prévues qui tendent à une centralisation de l'instruction des dossiers auprès de l'Autorité centrale vietnamienne (au sens de la Convention de la Haye) rencontrent actuellement des difficultés pratiques de mise en oeuvre par les pouvoirs locaux au Vietnam. Pour sa part, le Service de l'adoption internationale (SAI), qui dépend du ministère des Affaires étrangères, s'attache à favoriser l'action des 6 opérateurs français déjà présents au Vietnam (5 organisations autorisées pour l'adoption et l'Agence française pour l'adoption) en vue de la recherche, par une meilleure information, de familles candidates à l'adoption d'enfant à particularité médicale. S'agissant du nombre total d'enfants étrangers confiés à des parents adoptifs français depuis la création de l'AFA, il s'élève à 2342, dont 368 pour le Vietnam, comme l'indique le tableau ci-après.