Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débordements sur la voie publique. De plus en plus de cérémonies festives, telles que les mariages, entraînent des débordements sur la voie publique (conduites dangereuses, bouchons, cortèges bruyants, stationnements anarchiques et parfois, même, des coups de feu...). Afin d'éviter de tels débordements, certaines municipalités ont été contraintes de prendre des mesures restrictives. Le maire de Nice a, par exemple, mis en place une charte de bonne conduite que les mariés doivent signer et qui les engagent à adopter une conduite correcte. A Roubaix, le maire a, quant à lui, décidé de ne plus célébrer de mariage le samedi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 18 septembre 2012

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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