Chine
Question de :
M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants de Falun gong et autres prisonniers de Chine. En effet, ce pays occupe le deuxième rang mondial dans le domaine des greffes d'organes. La Chine admet ouvertement qu'elle utilise des prisonniers, alors qu'elle s'est engagée, en 2007, auprès de l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale à Copenhague, à mettre fin au prélèvement d'organes sur des prisonniers exécutés. Il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes en Chine. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu avait annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers condamnés à mort. La France entend continuer ses efforts en faveur du respect en Chine des droits et libertés fondamentaux. Elle le fait à titre bilatéral et dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue en juin 2013 en Chine.
Auteur : M. Philippe Kemel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014