Réponse publiée le 11 mars 2014

Le rapport d'information n° 86 de messieurs les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly sur le financement public des grandes infrastructures sportives propose que la taille des infrastructures sportives réalisées par les collectivités territoriales soit en proportion avec les besoins réels de long terme du club utilisateur. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ne peut qu'être favorable à un juste dimensionnement des équipements sportifs eu égard à leur perspective d'usage. Il appartient au maître d'ouvrage d'un équipement public de définir le programme et d'en arrêter l'enveloppe financière et les modalités de financement. Pour la préparation de sa décision, ce dernier a tout intérêt à consulter les futurs utilisateurs pour optimiser leurs attentes, et ainsi éviter toute mauvaise surprise lors de l'exploitation. En particulier, les risques financiers liés aux conséquences de revers de fortune en matière de résultats sportifs doivent être anticipés autant que faire se peut Une concertation élargie au niveau des acteurs de la région est également de nature à rationaliser l'implantation et le dimensionnement des grands équipements sportifs afin d'éviter une offre inadaptée au territoire. L'élaboration de schémas territoriaux de développement du sport en région à partir de 2014, souhaitée par le ministère chargé des sports, y contribuera utilement.