Réponse publiée le 4 mars 2014

Le rapport d'information n° 86 de messieurs les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly sur le financement public des grandes infrastructures sportives suggère que l'Etat concentre ses financements sur les seules enceintes sportives destinées à l'accueil de grands événements internationaux. Depuis 2006, c'est le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui est compétent pour attribuer des subventions d'équipement aux collectivités territoriales. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ne dispose plus de crédits à ce titre. C'est dans ce cadre que le CNDS a été appelé à financer notamment la construction et la rénovation des stades accueillant l'Euro 2016 de football. La réforme des objectifs et modalités d'intervention du CNDS décidée en 2013 s'est traduite par l'adoption d'une directive visant à aider en priorité les territoires carencés en équipements sportifs ou en zone fragile, rurale ou urbaine. Les équipements sportifs utilisés majoritairement par les sportifs professionnels ne devront plus être retenus ; ceux nécessaires à l'organisation en France d'une grande compétition regroupant des équipes nationales seniors pourront être retenus en nombre limité, notamment dans le cadre de politiques contractuelles, ainsi que les centres de formation fédéraux. Il n'est pas envisagé à court terme d'identifier au sein des crédits budgétaires du ministère une dotation pour les grands équipements sportifs professionnels.