Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité aux élections des personnes handicapées. Plusieurs associations nationales de défense des droits des personnes handicapées se mobilisent en vue de faire progresser le dossier de l'accessibilité. C'est le cas de l'UNAPEI et de l'association « Nous aussi » qui ont élaboré un livret des bonnes pratiques pour des élections accessibles en Europe. Si un mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés a été élaboré en 2009 par la délégation interministérielle aux personnes handicapées, ces associations énoncent un certain nombre de propositions pour aller plus loin, et notamment la mise à disposition de guides simplifiés sur le vote, la simplification des sites internet, ou une réflexion sur le vote assisté. Le Gouvernement a récemment démontré sa volonté de se rendre accessible aux personnes handicapées mentales et l'a fait suivre des faits en faisant du discours de politique générale du Premier ministre le premier véritablement accessible aux personnes handicapées mentales. Au regard de cette première étape qui constitue un signe fort de l'intérêt porté par les pouvoirs publics pour la question du handicap, il lui demande quelles autres mesures sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes de nos concitoyens atteint par le handicap.