Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des agriculteurs de Vendée concernant les mesures agroenvironnementales et la nouvelle PAC. La Vendée est le premier département au rang national en termes de surfaces contractualisées dans les engagements en faveur de la préservation des zones de prairie dans les zones Natura 2000. On compte aujourd'hui 842 contractants MAE sur 5 zones de marais classées Natura 2000. Les exploitants qui bénéficient de ces aides pratiquent un pâturage extensif qui favorise le maintien d'une flore diversifiée. Ils sont aussi la cheville ouvrière de la gestion hydraulique de ces zones de marais. Ce modèle agricole est cependant difficile à maintenir. Ces difficultés se ressentent lorsque l'on constate la faible dynamique d'installation dans ces zones de marais et les très faibles revenus. Ces territoires subissent de plus les contraintes de la PAC ne prenant pas en compte les particularités topographiques (perte de surface due à la largeur des fossés). Les MAE garantissent le maintien de l'élevage. Sans elles, il devient plus intéressant de ne pratiquer que de la fauche, bien moins favorable au maintien d'une biodiversité riche. La première crainte concerne la nouvelle répartition budgétaire entre régions. Les zones présentant un caractère montagneux sont parvenues à faire reconnaître leur spécificité et à garantir leur financement à travers l'ICHN. Les zones humides remarquables que représentent les marais vendéens sont loin d'obtenir une distinction similaire et les soutiens pérennes qui devraient s'y rapporter. Ensuite, la disparition du financement de certains engagements unitaires va provoquer une baisse de 52 à 100 € /ha/an soit une perte de 2 millions à 4 millions d'euros par an en Vendée sur l'ensemble des mesures. Deux effets sont à craindre à la suite de ces nouvelles mesures. D'une part, une catégorie de contractants, principalement les éleveurs de marais, se retrouvera en difficulté économique, avec des conséquences désastreuses pour ces territoires fragiles. D'autre part, d'autres exploitants, déjà découragés par l'accentuation des contraintes, les lourdeurs administratives et les retards de paiement (MAE et ICHN), renonceront aux MAE et intensifieront l'exploitation de leur prairie. La priorité des agriculteurs est de maintenir un dispositif qui a fait ses preuves. Les 100 000 ha de prairie des marais atlantiques de Rochefort à la Brière ont besoin de soutiens financiers orientés et à la hauteur de l'enjeu de biodiversité de ces territoires. En conséquence, elle lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour soutenir ces agriculteurs.