régions en difficulté
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi. Le rapport d'information n° 1399 de la commission des finances publié en Octobre 2013 formule des propositions visant à mieux encadrer les licenciements diffus. Le rapport suggère notamment d'attribuer au fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), dont les missions seraient revues et élargies afin de les rapprocher de celles des Fonds de mutualisation départementaux, le produit des montants perçus au titre de l'obligation de revitalisation pour licenciements diffus. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 24 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat