Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la double autorité dans les établissements publics locaux d'enseignement. Dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, d'importants transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales ont été opérés, notamment le transfert vers les départements des agents chargés de l'entretien et de l'accueil au sein des collèges. Ces agents sont placés sous la double autorité de la direction de l'établissement et de l'autorité territoriale. Ce positionnement n'est pas sans poser de problèmes sur le terrain pour l'ensemble des acteurs concernés. Afin de s'assurer une meilleure efficacité et équité de traitement des agents des collèges, il conviendrait de clarifier la situation des gestionnaires. Aussi, il lui demande ses intentions quant à une éventuelle évolution de la réglementation en la matière.