Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le baccalauréat international, diplôme auquel sont attachés de nombreux Français établis hors de France et qui représente la voie pour préserver le lien entre un étudiant français et notre système d'éducation. Le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 a, en effet, abrogé le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981, qui reconnaissait ce diplôme au titre de l'accès dans les universités françaises. Désormais, les titulaires de ce diplôme résidant en dehors de l'Union européenne seront contraints de subir une procédure dite « d'admission préalable » qui se traduit essentiellement par la constitution d'un dossier relativement conséquent et l'obligation de passer un test de langue. Avant ce décret, les titulaires du baccalauréat international devaient simplement valider leurs candidatures sur la rubrique « admissions post-bac » des sites de l'éducation nationale ou des établissements d'enseignement supérieur qu'ils désiraient fréquenter (universités et classes préparatoires). Ce décret risque d'avoir pour conséquence d'accroître les risques de rupture des jeunes expatriés titulaires du baccalauréat international avec les universités françaises en les envoyant par défaut dans les universités anglo-saxonnes, où ils seront accueillis avec plus de facilité et de considération. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes des Français établis hors de France à ce sujet, et modifier le décret n° 2013-756 du 19 août 2013.