Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé qu'en matière de protection sociale «le cadre juridique pourrait être assoupli» afin de permettre « une ouverture du droit à certaines prestations quasi-automatique ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 24 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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