Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la protection sociale de Français de l'étranger et les conditions d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger. Certains de nos compatriotes expatriés n'adhèrent pas, pour des raisons essentiellement financières, à la CFE dès leur départ du territoire national. Certains ne le font même que tardivement, à savoir dix années après leur départ de la France. L'inscription auprès de la CFE n'est en effet possible que dans les dix premières années suivant l'expatriation Les règles actuelles de la CFE ne leur permettent donc pas de devenir cotisant après dix années d'expatriation. Certains de nos compatriotes se retrouvent de fait exclus du bénéfice de la protection sociale des Français de l'étranger. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les conséquences de cette règle et s'il envisage de la modifier.