logement social
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le coût d'acquisition du foncier. Lors du conseil des ministres du 5 septembre 2012, le Premier ministre et elle-même ont présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte doit permettre de faciliter la construction de logement social. Une des raisons évoquées pour expliquer la difficulté à construire davantage de logements sociaux est le coût d'acquisition du foncier, qui représente entre 14 % et 24 % du coût d'une opération de logement social. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est, en moyenne pour la région Nord-Pas-de-Calais, la part du coût du foncier dans le coût d'une opération de logement social.
Réponse publiée le 4 décembre 2012
En 2011, la part moyenne du coût du foncier en rapport avec le prix de revient hors taxe d'une opération de construction de logements sociaux pour la région Nord-Pas-de-Calais est de 16 % pour les immeubles collectifs et de 20 % pour la construction de logements individuels. Ces moyennes confirment bien que la part importante du coût d'acquisition du foncier est une des raisons de la nécessité de faciliter la construction de logement social par l'intermédiaire du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012