Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du travail des sages-femmes. Les sages-femmes constituent une profession médicale et, le plus souvent, accompagnent l'intégralité des accouchements. Elles sont assimilées à des praticiens de premier recours, réalisent des actes qualifiés de « médicaux » et endossent de lourdes responsabilités dans un système de soins de plus en plus exigeant. Or la grille salariale qui leur est appliquée est celle des fonctions paramédicales. Les sages-femmes continuent à être assimilées à des « bac + 3 » en dépit d'un cursus qui dure désormais cinq ans. Elles exercent avec passion un métier souvent fatigant et éprouvant, mais souffrent aujourd'hui d'un manque de reconnaissance de leur statut et dénoncent des salaires peu élevés. Les manifestations de sages-femmes en colère sont de plus en plus nombreuses. Il souhaite donc savoir de quelle manière le Gouvernement entend prendre en considération leurs attentes et leurs revendications.

Réponse publiée le 1er avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014

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