Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS publié en juillet 2013 et relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Ce rapport, auquel sont favorables la plupart des centres de santé, suggère diverses pistes afin d'améliorer les parcours de santé grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé, les Caisses d'assurance-maladie et les agences régionales de santé (ARS). Il lui demande quelles suites précises elle entend donner aux propositions du rapport de l'IGAS.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Vigier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 24 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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