Réponse publiée le 3 juin 2014

L'instauration du nouveau modèle de permis de conduire au format européen le 16 septembre 2013 s'est traduite par la mise en place d'un nouveau dispositif fonctionnel. Désormais, en effet, la confection du permis de conduire est centralisée à l'Imprimerie nationale, après une étape de numérisation de la photographie et de la signature de l'usager par le prestataire de l'Agence nationale des titres sécurisés. Le permis est ensuite acheminé par La Poste au domicile de l'usager ou en préfecture le cas échéant. L'ensemble de ce processus de confection / acheminement du titre est réalisé dans un délai de 8 à 12 jours. Il s'agit d'un délai incompressible, dont les usagers et les fédérations de transporteurs routiers ont été informés dès la mise en oeuvre du nouveau dispositif. A ce délai incompressible, il convient d'ajouter, au préalable, une phase d'instruction par les services préfectoraux, d'une durée variable selon les départements. Pour que ces délais imposés par la production du nouveau permis sécurisé soient le moins préjudiciables pour les professionnels de la route, plusieurs mesures ont été prises. Pour les titulaires d'un titre professionnel permettant d'obtenir la délivrance de la catégorie C du permis, afin de ne pas pénaliser les candidats dans la poursuite de leur cursus de formation, il a été précisé aux services préfectoraux (instruction du 20 décembre 2013) qu'il convient de considérer que l'enregistrement des droits à conduire de la catégorie C consécutivement à la réussite du titre permet l'enregistrement du dossier du candidat pour le passage de l'examen de la catégorie CE, sans qu'il soit nécessaire d'exiger la production de la copie du permis de conduire de la catégorie C. Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été parallèlement informés qu'ils n'ont pas à vérifier la présence de la catégorie C sur le permis de conduire des candidats en examen de la catégorie CE. La même procédure est dorénavant appliquée pour l'inscription et le passage de l'examen de la catégorie DE pour les titulaires d'un titre professionnel permettant d'obtenir la délivrance de la catégorie D. Par ailleurs, les usagers qui ont passé l'examen du permis de conduire, c'est-à-dire avec une école de conduite agréée, se voient désormais délivrer un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) par l'inspecteur du permis de conduire qui les autorise à conduire pendant quatre mois et leur permet d'entrer en formation initiale minimum obligatoire (FIMO) dès lors qu'ils ont obtenu un résultat favorable à l'examen. Enfin, il a été demandé aux préfectures d'apporter une attention toute particulière aux demandes de prorogation des catégories lourdes, même s'il a été conseillé aux organisations professionnelles et aux fédérations de transport d'indiquer à leurs adhérents qu'il est préférable d'anticiper de trois mois la demande de prorogation.