lait
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Les Républicains
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de lait du Jura. En raison d'une pluviosité hors normes, de pâtures abîmées au printemps, de foins réalisés tardivement et de maïs semés au 15 juin, ils doivent cette année faire face à des rendements médiocres. Pour certains producteurs de lait, la baisse atteint 200 à 300 litres de lait par jour. Cette baisse de la production, couplée à des aliments de plus en plus chers, font que cette année, 2 000 à 3 000 euros manquent chaque mois par exploitation agricole, même pour les producteurs de lait à comté. Malgré leurs efforts, beaucoup de paysans ont mis en place des échéanciers à honorer auprès de leurs fournisseurs, banques ou encore MSA. Face à ces difficultés, le Réseau d'entraide et de solidarité agricole (RESA) du Jura, membre du réseau nationale Solidarité paysans, tire la sonnette d'alarme. Plusieurs pistes peuvent néanmoins être étudiées : renégociation d'échéanciers en fonction des possibilités financières des exploitations, prises en charge partielles de cotisations MSA, assouplissement de la conditionnalité d'attribution des aides du dispositif Agridiff, ouverture d'un dispositif exceptionnel d'aide pour permettre aux agriculteurs de se relever. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre pour remédier aux difficultés des producteurs de lait.
Réponse publiée le 25 février 2014
Les producteurs de lait en général et du Jura en particulier, ont été confrontés en 2013 à des rendements médiocres en raison d'une pluviosité importante, des pâtures abîmées au printemps 2013, des foins réalisés tardivement et des maïs semés au 15 juin 2013. Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour venir en aide aux agriculteurs concernés. Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales des exploitants peuvent être accordés aux agriculteurs sinistrés. L'ensemble de ces dispositifs sont des aides d'État non notifiées, appelées aides de minimis, versées dans le cadre du nouveau règlement (UE) n° 1408/2013 du 18 décembre 2013 entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le nouveau règlement apporte deux modifications importantes par rapport au règlement précédent. D'une part, le plafond d'aides individuel augmente de 7 500 € à 15 000 € sur trois années fiscales. D'autre part, il ne mentionne plus les entreprises en difficulté qui étaient auparavant exclues des aides de minimis. Par ailleurs il est possible de recourir au dispositif Agridiff (agriculteurs en difficulté), ayant fait l'objet d'un agrément comme aide d'État par l'Union européenne en 2005, 2007 et 2014. Les aides de ce dispositif sont attribuées, après diagnostic et élaboration d'un plan de redressement, aux exploitations qui connaissent des difficultés structurelles et qui en font la demande auprès de leur direction départementale des territoires. Le montant de ces aides fait l'objet d'un plafonnement. Enfin en cas de difficulté avec un établissement bancaire, les exploitants peuvent solliciter l'appui de la médiation du crédit en créant un dossier sur le site www. mediateurducredit. fr. Dans la plupart des cas, la médiation du crédit est en capacité de réaliser une expertise de la situation et d'identifier des solutions adaptées à chacun dans un délai de cinq jours. L'ensemble de ces mesures d'aides doit permettre d'apporter une solution aux agriculteurs affectés par les intempéries 2013.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2014
Réponse publiée le 25 février 2014