Réponse publiée le 4 décembre 2012

Le ministère de la culture et de la communication, ainsi que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sont responsables, pour l'État, du suivi de la Convention de 1972 de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et conseillent les porteurs d'une candidature à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, tout en veillant à l'esprit de la Convention et aux priorités du Comité du patrimoine mondial. Les dossiers de candidature doivent respecter une procédure définie et les services de l'État accompagnent et conseillent les porteurs du projet dans l'élaboration du dossier. De façon générale, chaque dossier doit comporter : la justification de la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé ; la description du bien et la preuve de son authenticité et de son intégrité ; un plan de gestion détaillé ayant pour objectif la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Comité national des biens français du patrimoine mondial, sous l'autorité des deux ministres, réunissant des experts et des élus, en présence de l'ambassadeur de France auprès de l'UNESCO, auditionne les porteurs du projet lors de plusieurs étapes distinctes, puis examine et valide les propositions d'inscription afin de conseiller les deux ministres dans la sélection des candidatures à l'inscription. La candidature des coteaux, maisons et caves de Champagne a passé toutes les étapes de la procédure et le 25 septembre 2012, le projet de dossier de candidature a été transmis au Centre du patrimoine mondial afin de recueillir l'avis du Centre concernant le caractère complet de ce dossier. Suivant la réponse du Centre du patrimoine mondial qui devrait intervenir au courant du mois de novembre 2012 et après avoir pris connaissance de l'avis du Comité national des biens français du patrimoine mondial, le Gouvernement prendra une décision, avant le 31 janvier 2013, concernant les dossiers qui seront déposés au Centre du patrimoine mondial afin d'être examinés par le Comité du patrimoine mondial en juin 2014.