Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif au sujet des problèmes que rencontrent les futurs acquéreurs d'entreprises en liquidation. Il apparaît relativement fréquent que les mandataires financiers qui règlent les différentes opérations de liquidation freinent les démarches de reprise. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour accélérer la vente d'une entreprise en liquidation (terrains, bâtis, matériels) lorsqu'un repreneur s'est fait connaître.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Villaumé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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