Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des personnels hospitaliers du secteur public issus de la filière socio-éducative en Moselle. Ces derniers constatent en effet que la négociation salariale entreprise dans la fonction publique a abouti à la création d'un nouvel espace statutaire qui n'a malheureusement pas été concrétisé pour leur filière professionnelle, alors que leurs collègues infirmières ou aides-soignantes ont obtenu la revalorisation de leurs grilles de salaires. Ils sont certes peu nombreux mais, d'après eux, cette revalorisation aurait été actée pour la filière socio-éducative de la fonction publique d'État et pour celle de la fonction publique territoriale. Ils ressentent donc une grande injustice, d'autant que les fonctionnaires travaillant sur les communes de l'ex-bassin houiller ont perdu le versement de leur indemnité de résidence. À ce jour d'ailleurs, malgré le courrier de septembre 2013 adressé par les ministères du budget et de la fonction publique au préfet de Moselle, aucun versement de compensation, avec effet rétroactif au 1er juillet 2013, n'a été fait aux agents concernés comme le courrier le préconisait. Ce sentiment d'injustice est également renforcé par les dispositions statutaires, qui, au sein de la filière socio-éducative, créent une différence entre les assistants de service social et les éducateurs spécialisés, les premiers étant considérés comme personnel « actifs » (et bénéficiant d'un départ anticipé à la retraite), et les seconds comme « sédentaires ». Ils considèrent que cette distinction statutaire ne reflète en rien la réalité professionnelle puisque, en psychiatrie par exemple, chacun est en contact direct avec les patients et les infirmiers. En conséquence, il aimerait connaître sa position sur cette problématique et lui demande de bien vouloir rétablir une égalité entre professionnels dans la même filière socio-éducative et une équité entre les divers professionnels de la catégorie B.