Réponse publiée le 24 juin 2014

La politique de santé du Gouvernement vise à concilier plusieurs impératifs et, en particulier, de veiller à la sécurité sanitaire et à la maitrise des dépenses de santé. Les pouvoirs publics veillent à mettre en oeuvre, dans leur politique de santé, un recours accru aux médicaments génériques, très sensiblement moins chers que les médicaments originaux (princeps). Ainsi, depuis l'été 2012, le dispositif « tiers-payant contre génériques » est généralisé à l'ensemble du territoire et à tous les assurés, quel que soit leur régime d'affiliation (régime général, régime agricole, régime des indépendants). Ce dispositif impose aux pharmaciens, sauf dans les cas d'indications contraires de la part du médecin, de proposer à leurs patients de substituer un générique aux médicaments princeps prescrits ; en cas de refus, l'assuré social ne bénéficie pas du mode de remboursement appelé tiers-payant. Les médicaments génériques remboursables représentent, en 2012, près de 14 % en valeur du marché pharmaceutique remboursable et 26,4 % en volume de ce même marché. Cette croissance s'explique notamment par la dynamique de la mesure « tiers-payant contre génériques » et par un taux de substitution de 83,7 % en 2012. Le bas niveau de prix permet aux organismes de sécurité sociale de réaliser des économies importantes mais fait aussi peser une contrainte forte sur le modèle économique de fabrication du médicament générique. La fabrication des médicaments génériques est très généralement le fait d'entreprises spécialisées et repose sur un modèle économique de production à très faible rentabilité (environ 1,9 % en moyenne). La France compte une cinquantaine de sites de production de médicaments génériques, qui produisent 55 % des boites de spécialités génériques délivrées dans les officines pharmaceutiques en France. 41 % des génériques vendus en France proviennent d'autres pays de l'Union Européenne et donc moins de 5 % proviennent de pays tiers. Cette industrie française de production de médicaments génériques est dynamique et fait constamment des efforts de productivité, afin de rester compétitive et de continuer à employer environ 10 000 salariés répartis sur l'ensemble du territoire.