Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État et lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités les ressortissants de ce régime peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipé à 60 ans, qu'ils soient reconnus travailleurs handicapés ou atteints d'une maladie professionnelle.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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