carte
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France. Les Français titulaires d'une pension d'un régime de retraite de base français disposent d'une ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie en France. À partir de cette ouverture de droit, ils peuvent bénéficier de la carte Vitale. Leur conjoint peut également bénéficier de sa propre carte Vitale. Il lui demande si les Français établis hors de France titulaires d'une pension de réversion peuvent également bénéficier de la carte Vitale et dans quelles conditions.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 14 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat